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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07661713R0001

Permis d'aménager n° 07661713R0001 à Saint-Martin-du-Vivier, Rte De La Vallee Cour Souveraine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER et autorisé le 5 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661713R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 07661713R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661713R0001 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Rte De La Vallee Cour Souveraine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC60, AC91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vivier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC60 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Souveraine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606177
SIRET: 21760617700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07661713R0001
Code commune INSEE	76617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Vallee Cour Souveraine à Saint-Martin-du-Vivier (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER et autorisé le 5 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661713R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

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PA n°07661716M0001 Commencé

Rue De La Sente Aux Boeufs

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10 mai 2016 6 453 m² foncier MONCEAU TERRAIN A BATIR

PA n°07661719M0001 Terminé

Route De La Vallee

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26 nov. 2019 13 321 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°07661719M0003 Terminé

Rue Du Mont Perreux

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10 févr. 2020 10 480 m² foncier

PA n°07661719M0002 Terminé

Route De La Vallee

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11 févr. 2020 7 557 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°0766172500002 Autorisé

Avenue De Mesnil Gremichon

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06 févr. 2026 22 507 m² foncier SNC LES MAISONS DU VIVIER

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