COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT - Autorisations d'urbanisme
Active
210103743
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
- SIREN
- 210 103 743
- SIRET siège
- 210 103 743 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/09/2017
- Dernière autorisation
- 28/08/2018
Siège social
- Adresse
- 215 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Route Du Colombier Le Village, Saint-Martin-du-Mont (01160) | PC Locaux | 0F1674, 0F975 | 4 046 m² | 838 m² | 2018/08/28 |
| Chem De Pommier, Saint-Martin-du-Mont (01160) | PC Locaux | F898, F897 | 1 018 m² | 256 m² | 2017/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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