Permis de construire Locaux N° 00137425B0011

Permis de construire n° 00137425B0011 à Saint-Martin-du-Mont pour 229 m² de locaux, Saint Martin Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 00137425B0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137425B0011 porte sur un projet situé Saint Martin Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F898, 0F897. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F898 0F897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 140 m² 89 m² 13 m² 89 m² 127 m² 400 m²
Total 273 m² 140 m² 89 m² 13 m² 89 m² 127 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 89 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Équipements publics 273 m² 0 m² 0 m² 13 m² 89 m² -102 m² 171 m²
Total locaux 273 m² 140 m² 89 m² 13 m² 89 m² 127 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103743
SIRET
21010374300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137425B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Martin Village, à Saint-Martin-du-Mont (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137425B0011, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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