Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Vignon 4, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PA | A200, A201 | — | 2013/02/08 |
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS - Autorisations d'urbanisme
Active
218502474
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-des-Tilleuls.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS compte 5 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 15/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
08/02/2013 - 15/01/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
3 autorisations sur la période 08/02/2013 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-des-Tilleuls. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
2 autorisations sur la période 07/05/2025 - 15/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-des-Tilleuls. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PD | — | — | 2026/01/15 |
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 B Rue Des Rosiers, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PD | A1006, A1007 | 100 m² | 2025/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même secteur et même département
86 autorisations
54 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même secteur et même département
63 autorisations
20 PC
16 PA
27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même secteur et même département
56 autorisations
31 PC
9 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même secteur et même département
47 autorisations
23 PC
3 PA
21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même secteur et même département
47 autorisations
25 PC
7 PA
15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même secteur et même département
43 autorisations
18 PC
13 PA
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS ?
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable