COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT - Permis de construire et DP

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217902766 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79400 à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2020 - 24/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2020 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

2 autorisations sur la période 05/06/2020 - 24/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Fiol, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400) PC Locaux AH19, AH20 3 861 m² 102 m² 2026/07/24
Rue Plaine De Beauvais, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400) PC Locaux AC64 13 256 m² 27 m² 2020/06/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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