Permis de construire n° 0792762600003 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 102 m² de locaux, Rue De Fiol
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0792762600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fiol, le permis de construire n° 0792762600003 a été délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 313 m² |
| Total | 211 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 313 m² |
| Total locaux | 211 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902766
- SIRET
- 21790276600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792762600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |