COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-Belle-Roche.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 27/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
7 autorisations sur la période 27/06/2013 - 27/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-Belle-Roche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 222 Rue Du Centre, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | DP Locaux | AB238 | 6 250 m² | 10 m² | 2026/04/27 |
| 5004 Rue Du Centre, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PC Locaux | AB73 | 1 287 m² | 131 m² | 2023/06/20 |
| 32 Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PC Locaux | AB258 | 21 m² | 9 m² | 2022/09/07 |
| Route De Sennece ""Chassagne"", Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PC Locaux | ZD517 | 6 181 m² | 429 m² | 2020/03/11 |
| 286 Rue Du Centre, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PC Locaux | AB238 | 6 250 m² | 318 m² | 2019/05/16 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PC Locaux | AA67, ZA274 | 25 952 m² | 45 m² | 2016/10/04 |
| 170 Rue Du Centre, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | DP Locaux | AB238 | 6 250 m² | 7 m² | 2013/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.