Permis de construire n° 07144819S0006 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 429 m² de locaux, Route De Sennece ""Chassagne""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 07144819S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144819S0006 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé Route De Sennece ""Chassagne"". COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD517. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Chassagne""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104488
- SIRET
- 21710448800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |