COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE - Autorisations d'urbanisme

Active
211703640 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
SIREN
211 703 640
SIRET siège
211 703 640 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/04/2015
Dernière autorisation
06/09/2019

Siège social

Adresse
5 RUE DE LA PETITE CHAMPAGNE
Commune
17520 SAINT-MARTIAL-SUR-NE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Distillerie, Saint-Martial-sur-Né (17520) PC Locaux AB251 758 m² 19 m² 2019/09/06
Du Perat, Saint-Martial-sur-Né (17520) PC Locaux B991, B992 7 907 m² 48 m² 2015/04/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.