Permis de construire n° 01736415H0002 à Saint-Martial-sur-Né pour 48 m² de locaux, Du Perat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 avril 2015
Dossier PC n° 01736415H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736415H0002 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2015 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Du Perat. COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 48 m² |
| Total | 4 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 48 m² |
| Total locaux | 4 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703640
- SIRET
- 21170364000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-SUR-NE (17520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736415H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |