COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vallons-de-l'Erdre.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44540 à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 06/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
6 autorisations sur la période 13/10/2015 - 06/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Vallons-de-l'Erdre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Erables - Saint-Ma, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Logement | AA102 | 19 003 m² | 1 129 m² | 2018/06/06 |
| 8 Rue Du Clos, Vallons-de-l'Erdre (44540) | DP Locaux | AD32, AD21 | 2 016 m² | 8 m² | 2018/01/15 |
| La Harliere, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Locaux | ZR107 | 13 260 m² | 1 337 m² | 2017/07/11 |
| La Harliere, Vallons-de-l'Erdre (44540) | DP Locaux | ZR107 | 13 260 m² | 470 m² | 2016/12/02 |
| 18 Av Ch-H De Cosse Brissac, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Locaux | AC202 | 1 998 m² | 113 m² | 2015/10/19 |
| 12 Rue Du Clos, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PC Locaux | AD32, AD148 | 2 016 m² | 179 m² | 2015/10/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
1 autorisation sur la période 16/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vallons-de-l'Erdre. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Platanes Le Champ Du Puits, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PA | AA226, ZH157 | — | 2015/05/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
2 autorisations sur la période 04/09/2014 - 26/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Vallons-de-l'Erdre. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Erables, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PD | AA102 | 19 003 m² | 2017/10/26 |
| 8-10 Rue Du Clos, Vallons-de-l'Erdre (44540) | PD | AD21, AD148 | — | 2014/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.