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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418014W5002

Permis de démolir n° 04418014W5002 à Vallons-de-l'Erdre, 8-10 Rue Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et autorisée le 4 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418014W5002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PD n° 04418014W5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8-10 Rue Du Clos, le permis de démolir n° 04418014W5002 a été délivré le 4 septembre 2014 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD148, AD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD21 AD148 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401804
SIRET: 21440180400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04418017W5001 Autorisé

Rue Des Erables

26 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418014W5002
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-10 Rue Du Clos à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et autorisée le 4 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418014W5002, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04418013W5002 Autorisé

6Bis Rue Des Filliãa¨res

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21 janv. 2014

PD n°04914414N0005 Autorisé

8 Rue Du Recteur Morin

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04 mai 2014

PD n°04418014W5001 Autorisé

21 Av Cosse De Brissac

Vallons-de-l'Erdre (44540)

02 août 2014

PD n°04401715W5001 Autorisé

788 Rue Des Mauvillons

Vallons-de-l'Erdre (44540)

11 août 2015

PD n°04418017W5001 Autorisé

Rue Des Erables

Vallons-de-l'Erdre (44540)

26 oct. 2017 19 003 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04418018W5002 Autorisé

9 Avenu Charles-Henri De Cosse Br Saint-Mars-Jaille

Vallons-de-l'Erdre (44540)

25 juil. 2018 420 m² foncier

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