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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418017W5001

Permis de démolir n° 04418017W5001 à Vallons-de-l'Erdre, Rue Des Erables

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et autorisé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418017W5001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 04418017W5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418017W5001 a été délivré le 26 octobre 2017 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Erables. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE.

Le terrain support du projet couvre 19 003 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

19 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401804
SIRET: 21440180400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARS LA JAILLE (44540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04418014W5002 Autorisé

8-10 Rue Du Clos

04 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418017W5001
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Erables à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE et autorisé le 26 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418017W5001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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21 Av Cosse De Brissac

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02 août 2014

PD n°04418014W5002 Autorisé

8-10 Rue Du Clos

Vallons-de-l'Erdre (44540)

04 sept. 2014 COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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788 Rue Des Mauvillons

Vallons-de-l'Erdre (44540)

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9 Avenu Charles-Henri De Cosse Br Saint-Mars-Jaille

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08 avr. 2019 799 m² foncier

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