COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT - Permis de construire et DP

Active
214401796 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mars-du-Désert.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44850 à SAINT-MARS-DU-DESERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT compte 5 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/04/2013 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

5 autorisations sur la période 10/04/2013 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-du-Désert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Saint-Martin, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux AC73 2 768 m² 591 m² 2026/05/21
Impas Philippe Touzot, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux ZS899 9 034 m² 2 458 m² 2023/03/13
17 Rue Du 3 Aout 1944, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux AC65 608 m² 196 m² 2022/06/01
27 Impas Martin Dupas, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux AC72, AC373 5 309 m² 457 m² 2020/02/24
Pl Jean Moulin, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux AB53, AB54 2 911 m² 906 m² 2013/04/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT ?
COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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