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Permis de construire Locaux N° 04417912Z1139

Permis de construire n° 04417912Z1139 à Saint-Mars-du-Désert pour 906 m² de locaux, Pl Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Jean Moulin, à Saint-Mars-du-Désert (44850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417912Z1139, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 04417912Z1139

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417912Z1139 a été délivré le 10 avril 2013 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Jean Moulin. COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55. Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	-52 m²	0 m²
Locaux	171 m²	743 m²	163 m²	8 m²	163 m²	735 m²	906 m²
Total	223 m²	743 m²	163 m²	60 m²	163 m²	683 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	743 m²	163 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Autres activités	171 m²	0 m²	0 m²	8 m²	163 m²	-171 m²	0 m²
dont Entrepôt	171 m²	0 m²	0 m²	8 m²	163 m²	-171 m²	0 m²
Total locaux	171 m²	743 m²	163 m²	8 m²	163 m²	735 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401796
SIRET: 21440179600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417912Z1139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Jean Moulin, à Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417912Z1139, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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