Permis de construire Locaux N° 04417912Z1139

Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 906 m² de locaux - Pl Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 04417912Z1139

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Cette page présente le permis de construire n° 04417912Z1139, délivré le 10 avril 2013 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Jean Moulin, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 171 m² 743 m² 163 m² 8 m² 163 m² 735 m² 906 m²
Total 223 m² 743 m² 163 m² 60 m² 163 m² 683 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 8 m² 163 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 743 m² 163 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 171 m² 743 m² 163 m² 8 m² 163 m² 735 m² 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401796
SIRET
21440179600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417912Z1139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Jean Moulin, Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417912Z1139, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-du-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-du-Désert