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Permis de construire Locaux N° 04417926E0012

Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 591 m² de locaux - 1 Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Saint-Martin, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT et accordé le 21 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0012, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 04417926E0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417926E0012, délivré le 21 mai 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Saint-Martin, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	431 m²	160 m²	33 m²	0 m²	558 m²	747 m²
Total	349 m²	431 m²	160 m²	33 m²	160 m²	398 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	189 m²	431 m²	160 m²	33 m²	0 m²	558 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401796
SIRET: 21440179600088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417926E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Saint-Martin, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT et accordé le 21 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0012, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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