COMMUNE DE SAINT MARCELLIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marcellin.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38160 à SAINT-MARCELLIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN compte 11 autorisations recensées sur la période 26/03/2014 - 23/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
7 autorisations sur la période 26/03/2014 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marcellin. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARCELLIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Saulaie, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AD517 | 16 521 m² | 74 m² | 2024/07/31 |
| 0011 Avenue De Chatte, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AE343, AE130 | 7 667 m² | 389 m² | 2024/06/06 |
| 0009 Rue De La Rivaliere, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AN686, AN688 | 3 777 m² | 470 m² | 2023/04/24 |
| 20 Bis Avenue Du Dr Carrie, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AH22 | 21 945 m² | 88 m² | 2020/04/28 |
| Le Mollard, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AD256 | 51 633 m² | 118 m² | 2014/04/07 |
| Le Bourg, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AI192 | 9 109 m² | 152 m² | 2014/04/01 |
| La Cabotte, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AI605 | 1 770 m² | 73 m² | 2014/03/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
4 autorisations sur la période 08/07/2022 - 23/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marcellin. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Marcellin (38160) | PA | — | — | 2024/08/23 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Marcellin (38160) | PA | — | — | 2023/10/05 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Marcellin (38160) | PA | — | — | 2022/09/16 |
| La Cabotte, Saint-Marcellin (38160) | PA | AD256, AI848 | 76 997 m² | 2022/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.