Permis d'aménager n° 0384162410002 à Saint-Marcellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 0384162410002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384162410002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804164
- SIRET
- 21380416400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384162410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |