Permis de construire Locaux N° 0384162310002

Permis de construire n° 0384162310002 à Saint-Marcellin pour 470 m² de locaux, 0009 Rue De La Rivaliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0384162310002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162310002 a été délivré le 24 avril 2023 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0009 Rue De La Rivaliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN686, AN688, AN549. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 777 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN686 AN688 AN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804164
SIRET
21380416400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0009 Rue De La Rivaliere, à Saint-Marcellin (38160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162310002, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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