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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384162310001

Permis d'aménager n° 0384162310001 à Saint-Marcellin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcellin (38160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 0384162310001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384162310001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804164
SIRET: 21380416400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384162310001
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcellin (38160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN et autorisé le 5 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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