Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Carrieres, Saint-Marceau (08160) | PA | ZD147, ZD148 | 26 306 m² | 2023/03/09 |
COMMUNE DE SAINT MARCEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
210803516
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
COMMUNE DE SAINT MARCEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marceau.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARCEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08160 à Saint-Marceau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARCEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
COMMUNE DE SAINT MARCEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 19/08/2014 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARCEAU, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
19/08/2014 - 09/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
1 autorisation sur la période 09/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marceau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
2 autorisations sur la période 19/08/2014 - 14/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marceau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Saint-Marceau (08160) | PD | AB14 | 636 m² | 2015/09/14 |
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Saint-Marceau (08160) | PD | AB14 | — | 2014/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
SIREN 220800049
Même département de siège
29 autorisations
21 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN 210800967
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE SEDAN
SIREN 210803722
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE GIVET
SIREN 210801734
Même département de siège
15 autorisations
6 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE CHOOZ
SIREN 210801106
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
COMMUNE DE RETHEL
SIREN 210803268
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARCEAU ?
COMMUNE DE SAINT MARCEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARCEAU ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARCEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARCEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARCEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARCEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable