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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00838814U0001

Permis de démolir n° 00838814U0001 à Saint-Marceau, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisé le 19 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838814U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PD n° 00838814U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 00838814U0001 a été délivré le 19 août 2014 à Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARCEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Marceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Localisation du projet à Saint-Marceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803516
SIRET: 21080351600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEAU (08160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEAU

PD n°00838815U7001 Autorisé

Grande Rue

14 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00838814U0001
Code commune INSEE	08388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Saint-Marceau (08160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisé le 19 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838814U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

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