Permis de démolir n° 00838815U7001 à Saint-Marceau, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 00838815U7001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00838815U7001 porte sur un bâtiment situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARCEAU.
Le terrain d'assiette couvre 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Marceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803516
- SIRET
- 21080351600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEAU (08160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00838815U7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |