Retour aux autorisations de Saint-Marceau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00838815U7001

Permis de démolir à Saint-Marceau - Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838815U7001, instruit par la commune de Saint-Marceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PD n° 00838815U7001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00838815U7001, délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue, Saint-Marceau (08160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEAU. Le terrain concerné couvre 636 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

636 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Localisation du projet à Saint-Marceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	636 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803516
SIRET: 21080351600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARCEAU (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00838815U7001
Code commune INSEE	08388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue, Saint-Marceau (08160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838815U7001, instruit par la commune de Saint-Marceau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Marceau

PD n°00838814U0002 Autorisé

9 Chem Des Sarts

Saint-Marceau (08160)

30 sept. 2014

PD n°00838814U0001 Autorisé

Grande Rue

Saint-Marceau (08160)

19 août 2014 COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Autres types d'autorisations à Saint-Marceau

Permis de construire à Saint-Marceau

21 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marceau

2 autorisations