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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00838823U0001

Permis d'aménager n° 00838823U0001 à Saint-Marceau pour un terrain de 26 306 m², Chemin Des Carrieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisée le 9 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838823U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 00838823U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00838823U0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Chemin Des Carrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEAU.

L'opération concerne un terrain de 26 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marceau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

26 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD147 ZD148 ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803516
SIRET: 21080351600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARCEAU (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00838823U0001
Code commune INSEE	08388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 306 m², situé Chemin Des Carrieres à Saint-Marceau (08160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEAU et autorisée le 9 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838823U0001, déposé en mairie de Saint-Marceau.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Marceau

PA n°00838820U0001 Autorisé

1 Chemin Des Sarts

Saint-Marceau (08160)

18 janv. 2021 2 276 m² foncier

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