COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213002819 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mamert-du-Gard.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD compte 3 autorisations recensées sur la période 21/08/2023 - 26/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/08/2023 - 26/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

2 autorisations sur la période 26/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mamert-du-Gard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Saint-Mamert-du-Gard (30730) PC Locaux B2388, B577 3 418 m² 562 m² 2025/02/26
130 Chemin De Saint Genies, Saint-Mamert-du-Gard (30730) PC Locaux B2629, B2630 2 389 m² 316 m² 2025/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

1 autorisation sur la période 21/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mamert-du-Gard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Mairie, Saint-Mamert-du-Gard (30730) PD B1235, B577 964 m² 2023/08/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD ?
COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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