Permis de démolir n° 03028123N0001 à Saint-Mamert-du-Gard, place de la Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 03028123N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03028123N0001 a été délivré le 21 août 2023, pour un bâtiment situé place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 964 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 1235, B 577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 964 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mamert-du-Gard. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002819
- SIRET
- 21300281900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03028123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1235, B 577 à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.