COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malon-sur-Mel.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35750 à SAINT-MALON-SUR-MEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL compte 5 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 16/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
1 autorisation sur la période 02/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Poste, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PC Locaux | C1471 | 139 m² | 71 m² | 2018/11/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
1 autorisation sur la période 10/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Tesnieres, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PA | B1039 | — | 2015/07/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
3 autorisations sur la période 26/10/2021 - 16/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Grotte, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B1195 | 77 m² | 2022/05/16 |
| 10 Place De L'eglise, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B715 | 961 m² | 2021/10/26 |
| Ruelle Des Jardins, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B665 | 385 m² | 2021/10/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.