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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03529021B0001

Permis de démolir n° 03529021B0001 à Saint-Malon-sur-Mel, Ruelle Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529021B0001, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 03529021B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03529021B0001, délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ruelle Des Jardins. COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Malon-sur-Mel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502909
SIRET: 21350290900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MALON SUR MEL (35750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529021B0001
Code commune INSEE	35290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Des Jardins à Saint-Malon-sur-Mel (35750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL et autorisée le 26 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529021B0001, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

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