Permis de construire Mixte N° 0352902600004

Permis de construire n° 0352902600004 à Saint-Malon-sur-Mel pour 213 m² de logement et locaux, 8/10 Place De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0352902600004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352902600004, délivré le 31 août 2026 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8/10 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1199, B1214, B716. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1199 B1214 B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 129 m² 43 m² 36 m² 16 m² 31 m² 32 m² 161 m²
Total 129 m² 177 m² 36 m² 16 m² 31 m² 166 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 43 m² 36 m² 16 m² 31 m² 32 m² 161 m²
Total locaux 129 m² 43 m² 36 m² 16 m² 31 m² 32 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502909
SIRET
21350290900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352902600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8/10 Place De L'eglise, à Saint-Malon-sur-Mel (35750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL et accordée le 31 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352902600004, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

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