Permis de démolir n° 03529022B0002 à Saint-Malon-sur-Mel, Rue De La Grotte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 03529022B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03529022B0002 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Grotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL.
Le terrain concerné couvre 77 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502909
- SIRET
- 21350290900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MALON SUR MEL (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |