COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Loup-Cammas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31140 à SAINT-LOUP-CAMMAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS compte 3 autorisations recensées sur la période 28/07/2014 - 13/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
3 autorisations sur la période 28/07/2014 - 13/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Loup-Cammas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Ch Tourtourel, Saint-Loup-Cammas (31140) | PC Locaux | AD13, AD14 | 1 019 m² | 477 m² | 2019/11/13 |
| Allee De La Salle Des Fete, Saint-Loup-Cammas (31140) | PC Locaux | AM38 | 6 449 m² | 130 m² | 2016/09/05 |
| Chem De Puntous, Saint-Loup-Cammas (31140) | PC Locaux | AA20 | 21 181 m² | 197 m² | 2014/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.