Permis de construire n° 03149714Z0004 à Saint-Loup-Cammas pour 197 m² de locaux, Chem De Puntous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 03149714Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149714Z0004 a été délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Puntous. COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 297 m² |
| Total | 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 297 m² |
| Total locaux | 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104979
- SIRET
- 21310497900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-CAMMAS (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149714Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |