Permis de construire n° 03149716B0012 à Saint-Loup-Cammas pour 130 m² de locaux, allée de la Salle des Fete
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 03149716B0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149716B0012 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé allée de la Salle des Fete. COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 449 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 38. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 263 m² à 1 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 263 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 263 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 263 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS, dont l'adresse déclarée est à St Loup Cammas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104979
- SIRET
- 21310497900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST LOUP CAMMAS (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149716B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |