Permis de construire n° 03149719B0016 à Saint-Loup-Cammas pour 477 m² de locaux, 4 Ch Tourtourel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 03149719B0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149719B0016 a été délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch Tourtourel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14, AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 919 m² | 477 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 248 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104979
- SIRET
- 21310497900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT LOUP CAMMAS (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149719B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |