Permis de construire n° 03149719B0016 à Saint-Loup-Cammas pour 477 m² de locaux, 4 chemin Tourtourel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 03149719B0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149719B0016 a été délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 chemin Tourtourel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 13, AD 14, AD 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Tourtourel, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 477 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 919 m² à 2 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 919 m² | 477 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 248 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 477 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 343 m² | 2 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-Cammas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104979
- SIRET
- 21310497900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-CAMMAS (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149719B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Tourtourel à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Tourtourel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.