COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502834 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-sur-Vilaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/11/2013 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

2 autorisations sur la période 28/11/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-sur-Vilaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220) PC Locaux A716, A1420 1 501 m² 560 m² 2024/12/10
16 Rue De La Cour, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220) PC Locaux A864, A933 1 078 m² 146 m² 2013/11/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-sur-Vilaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Vitre, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220) PA A1160, A1940 2022/07/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE ?
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides