Permis de construire n° 03528324V0016 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 560 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03528324V0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528324V0016 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 716, A 1420. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Vilaine, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 210 m² à 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² | -210 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 210 m² | 358 m² | 202 m² | 8 m² | 202 m² | 350 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 358 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint Jean sur Vilaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502834
- SIRET
- 21350283400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528324V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |