Retour aux autorisations de Saint-Jean-sur-Vilaine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528322V0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 0 m² de terrain - Rue De Vitre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528322V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 03528322V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528322V0001, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Vitre, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1160, A1940, A1942.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1940 A1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502834
SIRET: 21350283400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528322V0001
Code commune INSEE	35283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Vitre, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528322V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Vilaine

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Vilaine

113 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-sur-Vilaine

5 autorisations