Permis d'aménager n° 03528322V0001 à Saint-Jean-sur-Vilaine, rue de Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 03528322V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528322V0001, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Vitre. COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1160, A 1940, A 1942.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint Jean sur Vilaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502834
- SIRET
- 21350283400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |