COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE - Autorisations d'urbanisme
Active
210103644
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
5
Permis de construire
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
- SIREN
- 210 103 644
- SIRET siège
- 210 103 644 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/03/2013
- Dernière autorisation
- 03/04/2026
Siège social
- Adresse
- 25 RUE DES ECOLES
- Commune
- 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Place Des Bouleaux, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Locaux | 0B1189 | 135 m² | 147 m² | 2026/04/03 |
| 25 Place Des Bouleaux, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Locaux | 0B579 | 415 m² | 193 m² | 2023/12/18 |
| Le Village, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) | PC Locaux | F207, F223 | 2 884 m² | 71 m² | 2016/08/22 |
| Le Village, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Locaux | OB597 | 2 541 m² | 23 m² | 2013/03/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De L Anoz, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PA | A977 | — | 2019/07/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
0 autorisations
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À propos des données
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