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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00136419D0001

Permis d'aménager n° 00136419D0001 à Saint-Jean-sur-Reyssouze, Rte De L Anoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136419D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 00136419D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136419D0001 porte sur un projet situé Rte De L Anoz. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A977. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Reyssouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103644
SIRET: 21010364400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00136419D0001
Code commune INSEE	01364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Anoz à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136419D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze.

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