COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Aveyron (12)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-du-Bruel.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL compte 4 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 04/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
3 autorisations sur la période 14/06/2013 - 19/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Bruel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Egals, Saint-Jean-du-Bruel (12230) | DP Locaux | F3, H1361 | 3 030 m² | 140 m² | 2021/04/19 |
| Le Bourg, Saint-Jean-du-Bruel (12230) | DP Locaux | H1361 | 135 m² | 25 m² | 2016/04/30 |
| Le Bourg, Saint-Jean-du-Bruel (12230) | PC Locaux | H1678, H221 | 4 549 m² | 41 m² | 2013/06/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
1 autorisation sur la période 04/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Bruel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Neuve, Saint-Jean-du-Bruel (12230) | PD | H554, H555 | 213 m² | 2023/05/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.