Permis de construire n° 01223113L1003 à Saint-Jean-du-Bruel pour 41 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01223113L1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223113L1003 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 549 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1678, H 221. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 549 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 665 m² à 706 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 547 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 588 m² |
| Total | 665 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 588 m² |
| Total locaux | 547 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Bruel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202312
- SIRET
- 21120231200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223113L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Le Bourg à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.