Permis de démolir n° 0122312600001 à Saint-Jean-du-Bruel, 2 place des Fontaines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PD n° 0122312600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122312600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 2 place des Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 153 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0H 555, 0H 554. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-Jean-du-Bruel, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 juillet 2026
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 153 m².
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL, dont l'adresse déclarée est à Saint Jean du Bruel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202312
- SIRET
- 21120231200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DU BRUEL (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |