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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122312600001

Permis de démolir n° 0122312600001 à Saint-Jean-du-Bruel, 2 Place Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122312600001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0122312600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Place Des Fontaines, le permis de démolir n° 0122312600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL.

Le terrain concerné couvre 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H555, 0H554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H555 0H554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202312
SIRET: 21120231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JEAN DU BRUEL (12230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

PD n°01223123G0001 Autorisé

Place Neuve

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122312600001
Code commune INSEE	12231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Des Fontaines à Saint-Jean-du-Bruel (12230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL et autorisé le 24 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122312600001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

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