Le permis de démolir n° 01223123G0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse place Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 213 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré H 554, H 555. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-Jean-du-Bruel, dont ce dossier. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 554 H 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 213 m².

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Bruel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202312
SIRET: 21120231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01223123G0001
Code commune INSEE	12231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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