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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01223123G0001

Permis de démolir n° 01223123G0001 à Saint-Jean-du-Bruel, Place Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223123G0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 01223123G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Neuve, le permis de démolir n° 01223123G0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL.

Le terrain support du projet couvre 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H554, H555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H554 H555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202312
SIRET: 21120231200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

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PD n°0122312600001 Autorisé

2 Place Des Fontaines

24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01223123G0001
Code commune INSEE	12231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Neuve à Saint-Jean-du-Bruel (12230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223123G0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

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