COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
210103602
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Commune
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PME
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
- SIREN
- 210 103 602
- SIRET siège
- 210 103 602 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/05/2015
- Dernière autorisation
- 06/10/2022
Siège social
- Adresse
- RUE DU CHAMP DE FOIRE
- Commune
- 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Grand Champ, Saint-Jean-de-Gonville (01630) | PC Locaux | 0D2051 | 4 031 m² | 108 m² | 2022/10/06 |
| 116 Rue Du Champ De Foire, Saint-Jean-de-Gonville (01630) | PC Locaux | D797, D1870 | 4 868 m² | 618 m² | 2015/05/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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