Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Galinettes Les Bois, Saint-Jean-de-Crieulon (30610) | PA | A495P | — | 2015/09/17 |
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON - Permis d'aménager
Active
213002652
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Crieulon.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30610 à Saint-Jean-de-Crieulon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON compte 1 autorisation recensée sur la période 17/09/2015 - 17/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/09/2015 - 17/09/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
1 autorisation sur la période 17/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Crieulon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU GARD
SIREN 223000019
Même département de siège
55 autorisations
46 PC
1 PA
8 PD
COMMUNE DE NIMES
SIREN 213001894
Même département de siège
52 autorisations
12 PC
12 PA
28 PD
COMMUNE D ALES
SIREN 213000078
Même département de siège
46 autorisations
28 PC
3 PA
15 PD
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN 213000284
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
6 PA
3 PD
COMMUNE DE SAINT-GILLES
SIREN 213002587
Même département de siège
21 autorisations
15 PC
3 PA
3 PD
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
SIREN 213003510
Même département de siège
16 autorisations
6 PC
8 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON ?
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable