Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Crieulon pour 0 m² de terrain - Chem Des Galinettes Les Bois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 03026515A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
Cette page présente le permis d'aménager n° 03026515A0002, délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Galinettes Les Bois, Saint-Jean-de-Crieulon (30610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A495P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002652
- SIRET
- 21300265200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |