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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03026515A0002

Permis d'aménager n° 03026515A0002 à Saint-Jean-de-Crieulon, Chem Des Galinettes Les Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON et autorisé le 17 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026515A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Crieulon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 03026515A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03026515A0002 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Chem Des Galinettes Les Bois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A495P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A495P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002652
SIRET: 21300265200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03026515A0002
Code commune INSEE	30265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Galinettes Les Bois à Saint-Jean-de-Crieulon (30610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CRIEULON et autorisé le 17 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026515A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Crieulon.

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