COMMUNE DE SAINT JEAN - Permis de construire et DP

Active
213104888 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

16

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN

COMMUNE DE SAINT JEAN est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31240 à SAINT-JEAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN

COMMUNE DE SAINT JEAN compte 16 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

28/03/2013 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN

16 autorisations sur la période 28/03/2013 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Avenue De Lestang, Saint-Jean (31240) DP Locaux AC655 21 064 m² 17 m² 2026/06/11
Ch De Belbeze, Saint-Jean (31240) PC Locaux AH214 29 945 m² 1 544 m² 2025/10/06
37 Bi Av De Lapeyriere, Saint-Jean (31240) PC Locaux AB359 4 407 m² 167 m² 2025/08/04
Av Du Bois, Saint-Jean (31240) PC Locaux AC620, AC568 817 m² 2025/01/24
1 Imp Rene Cassin, Saint-Jean (31240) PC Locaux AI117, AE23 77 150 m² 134 m² 2023/05/17
4 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Jean (31240) PC Locaux AW64 126 m² 2023/05/17
4 Chemin Du Bois De Saget, Saint-Jean (31240) PC Locaux AS6 31 m² 2022/12/01
10 Avenue Du Bois, Saint-Jean (31240) PC Locaux AC620, AC568 37 915 m² 794 m² 2022/08/28
24 Av De Lestang, Saint-Jean (31240) PC Locaux AC237 21 447 m² 862 m² 2021/04/26
1 Che De Belbeze, Saint-Jean (31240) PC Locaux AH222 14 908 m² 170 m² 2020/09/02
Chemin De Belbee, Saint-Jean (31240) PC Locaux AH214, AH218 31 864 m² 66 m² 2019/05/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean (31240) PC Locaux 224 m² 2018/05/28
Av De Lapeyriere, Saint-Jean (31240) DP Locaux AW237 6 269 m² 6 m² 2017/02/21
33 T Av D'albi, Saint-Jean (31240) PC Locaux AD305 4 562 m² 1 189 m² 2016/02/18
Place Francois Mitterrand, Saint-Jean (31240) PC Locaux AH389 7 226 m² 2 290 m² 2016/01/25
1 Impasse Rene Cassin, Saint-Jean (31240) PC Locaux AE23 5 688 m² 44 m² 2013/03/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN ?
COMMUNE DE SAINT JEAN est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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