Permis de construire n° 03148822C0005 à Saint-Jean pour 794 m² de locaux, 10 Avenue Du Bois
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 août 2022
Dossier PC n° 03148822C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148822C0005 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2022 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC568. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 112 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 906 m² |
| Total | 4 112 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 112 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 906 m² |
| Total locaux | 4 112 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104888
- SIRET
- 21310488800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148822C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |