Permis de construire n° 0314882500009 à Saint-Jean pour 167 m² de locaux, 37 Bi Av De Lapeyriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0314882500009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314882500009 a été délivré le 4 août 2025 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 37 Bi Av De Lapeyriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 413 m² | 61 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 580 m² |
| Total | 519 m² | 61 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 61 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 413 m² | 61 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 580 m² |
| Total locaux | 413 m² | 61 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104888
- SIRET
- 21310488800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314882500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |