Permis de construire n° 03148821C0001 à Saint-Jean pour 862 m² de locaux, 24 Av De Lestang
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03148821C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148821C0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Av De Lestang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 652 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 336 m² | 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 652 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 336 m² | 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 652 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 652 m² | 2 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104888
- SIRET
- 21310488800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST JEAN (31240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148821C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |